Photographe Professionnel Strasbourg
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client (désigné comme « le client ») et le photographe Benjamin Hincker (désigné comme « le photographe »). Elles sont acceptées pleinement et sans réserve par le client.
Le photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.
ARTICLE 1 – OBJET
Benjamin Hincker propose des prestations photographiques privées et publiques telles que présentées sur son site Internet : https://benjaminhincker.com
Le fait de réserver une séance équivaut à la passation d’une commande par le client et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par le photographe au client.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.
Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat ou le devis de la prestation signé par le client.
ARTICLE 2 – COMMANDE
La commande n’est effective qu’après réception de l’acompte (s’il est demandé par le photographe) et doit être validée par un contrat / devis signé par le client reprenant les informations pratiques (date, lieu, …). Ce dernier pourra être signé en ligne ou retourné signé au photographe par envoi d’email. A défaut de paiement de l’acompte (s’il est demandé par le photographe) et réception du contrat / devis signé, le photographe ne s’engage pas à garder la date.
ARTICLE 3 – TARIFS & MODALITÉS DE PAIEMENT
3.1 Les prix sont exprimés en euro (€) et sont affichés toutes taxes comprises.
3.2 Un acompte de 25% peut être demandé afin de valider une commande.
3.3 Le non-paiement du solde entraîne l’annulation de la livraison des photos, sans remboursement de l’acompte reçu.
3.4 La commande et le devis peuvent également être validés de manière électronique.
3.5 Les devis établis par le photographe sont valables 30 jours.
ARTICLE 4 – FRAIS DE DÉPLACEMENT
Les frais de déplacement sont inclus dans certaines limites kilométriques (15km aller et retour), au-delà, les frais supplémentaires sont facturés au client.
ARTICLE 5 – MODIFICATION DE LA PRESTATION
Toute demande de modification d’une prestation doit être formulée par écrit au moins 7 jours avant la date prévue.
ARTICLE 6 – RÉALISATION DE LA PRESTATION
Les photographies sont réalisées par Benjamin Hincker avec une approche artistique propre, sans obligation de résultat spécifique.
ARTICLE 7 – OBLIGATION DU CLIENT
Le client doit respecter l’heure fixée et reste responsable de ses enfants pendant la séance.
ARTICLE 8 – POST-TRAITEMENT
Le photographe ne livre jamais de fichiers bruts et effectue un post-traitement selon son style artistique.
ARTICLE 9 – LIVRAISON
Le photographe met tout en œuvre pour livrer les photos dans les meilleurs délais. Les fichiers RAW ne sont jamais remis au client.
ARTICLE 10 – DURÉE DE CONSERVATION
À compter de leur livraison au client, il est de la responsabilité du client de télécharger et conserver les photographies livrées. Les photographies sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés. Le photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Les fichiers restent cependant disponibles pendant 6 mois et peuvent être renvoyés si nécessaire.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
Le photographe ne pourra être tenu responsable des conditions atmosphériques, cas de force majeure ou problème technique imprévu. Il ne pourra être tenu responsable des accidents ou dommages causés par des tiers durant la prestation, ni des conséquences d’un non-respect par le client des consignes de sécurité ou de préparation indiquées avant la séance. En cas d’empêchement majeur du photographe (maladie, accident grave), toute somme versée sera remboursée intégralement sans qu’aucune autre compensation ne puisse être exigée.
ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les photographies constituent des œuvres protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle. Toute utilisation publique ou commerciale nécessite un accord écrit du photographe et l’obligation légale de mentionner le crédit photo lors de chaque utilisation des photographies.
ARTICLE 13 – DROIT À L’IMAGE
Les clients acceptent l’utilisation de leur image pour la promotion du photographe, sauf mention contraire explicite avant la signature du devis.
ARTICLE 14 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les données personnelles sont collectées uniquement pour la gestion des commandes et ne sont pas partagées avec des tiers.
ARTICLE 15 – LOI APPLICABLE
Les relations contractuelles sont régies par le droit français. En cas de litige, le tribunal du lieu de résidence du photographe sera compétent.